Des procès, encore des procès

Nous vous l’avons annoncé, la Recording Industry Association of America (RIAA) renforce les mesures de lutte contre la copie illégale, y compris contre les étudiants des universités.
Depuis le 23 mars, 443 personnes sont poursuivies, en utilisant la procédure appelée « John Doe ». Comme les fournisseurs de services informatiques ne peuvent livrer les noms de leurs affiliés par décision de justice, la RIAA porte plainte contre John Doe, nom fictif. Cela leur permet d’obtenir les adresses des PC incriminés et, par là, les adresses réelles des clients de ces fournisseurs.

443 utilisateurs de services commerciaux et 89 étudiants de 21 universités, répartis dans tout le pays, font l’objet de poursuites. Jusqu’à présent, 1977 procès ont été intentés dans le cadre de la campagne contre des individus suspectés de commerce illégal de fichiers musicaux. De ceux-là, 1595 l’ont été dans le cadre de la procédure « John Doe », qui permet d’inculper ceux dont le nom n’est pas connu.

En Europe, on vient de voter une loi qui permet la descente à domicile, la saisie de l’ordinateur et même le blocage du compte bancaire ! Cette loi, en principe destinée à s’attaquer au piratage à grande échelle, pourrait être utilisée contre les particuliers.